Quels soins de santé pour les personnes en séjour irrégulier?

Quels soins de santé pour les personnes en séjour irrégulier?

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Les personnes en séjour irrégulier, encore couramment appelées « sans-papiers », sont des personnes qui ne disposent pas d’un titre de séjour les autorisant à résider sur le territoire. La Belgique, en accord avec les traités internationaux qu’elle a ratifiés, leur accorde l’accès aux soins de santé, via une « Aide Médicale Urgente » (AMU). Toutefois, les procédures à suivre pour obtenir cette AMU sont complexes et variables ; elles occasionnent pour les CPAS un coûteux travail administratif, parfois inutilement répétitif. Toutefois, les procédures pour y avoir accès sont complexes. C’est ce qui ressort d’une réflexion approfondie menée par l’INAMI en 2014, à l’occasion de ses 50 ans, en collaboration avec Médecins du Monde et plus de 300 acteurs de la santé et du social. C’est dans le cadre de cette réflexion que le Centre fédéral d’Expertise des Soins de santé (KCE) a été chargé d’analyser en profondeur les mécanismes d’accès actuels et de proposer des pistes viables pour le futur.

Une analyse de terrain

Le KCE a consulté un large panel d’acteurs du terrain ainsi que des personnes en séjour irrégulier pour dégager les points forts et les points faibles de ce système. Conclusion : les procédures en vigueur pour accéder à l’AMU ont le mérite d’exister, mais elles sont appliquées de façon très variable d’un CPAS à l’autre, avec entre 2 % et 26 % de refus, ce qui se traduit par un accès inégal aux soins.

Harmonisation et simplification

Le KCE propose une réforme qui devrait permettre de trouver un nouveau point d’équilibre entre le respect du droit à accéder aux soins de santé et une utilisation rationnelle des ressources publiques. La réforme proposée suit deux grandes lignes directrices : 

- simplifier et harmoniser les procédures administratives ;

- rationaliser l’organisation et le suivi des pratiques de soins et monitorer les coûts.

Concrètement, cette réforme consiste
- à faciliter et à clarifier les démarches des demandeurs ;
- à recentrer le rôle du CPAS sur les aspects sociaux (leur domaine d’expertise) ;
- à déplacer la responsabilité des décisions médicales vers les médecins (qui doivent ouvrir un dossier médical informatisé pour ces patients) ;
- à harmoniser la couverture des soins accordés en la calquant sur celle déjà accordée par la loi aux demandeurs d’asile ;
- à renforcer l’informatisation des flux d’informations entre les prestataires de soins, les CPAS et les services de l’Intégration sociale ;
- à améliorer la communication entre tous les intervenants ;
- et à assurer un monitoring centralisé des pratiques de soins et des coûts.

Découvrez le rapport dans son intégralité ici