Hépatite C : Le brevet de Gilead sur le sofosbuvir partiellement révoqué à la suite de l‘opposition au brevet formée par MdM

Hépatite C : Le brevet de Gilead sur le sofosbuvir partiellement révoqué à la suite de l‘opposition au brevet formée par MdM

Email
L’Office Européen des Brevets (OEB) a rendu sa décision suite à l’opposition au brevet formée par Médecins du Monde (MdM) sur le sofosbuvir du laboratoire Gilead. Médecins du Monde salue la décision prise par l’OEB de révoquer partiellement le brevet détenu par Gilead.

Le 10 février 2015, Médecins du Monde a formé une opposition au brevet accordé au laboratoire Gilead pour le sofosbuvir (Sovaldi®). Car, c’est en s’appuyant sur la protection accordée par le brevet que les laboratoires exigent des prix exorbitants pour leurs médicaments. Le sofosbuvir constitue un cas exemplaire de cette dérive, avec une cure de 12 semaines facturée 43 434 euros à la sécurité sociale en Belgique alors que des versions génériques tout aussi efficaces existent au prix de 220 euros. « Comme le brevet est rejeté, Gilead ne pourra plus mettre les états sous pression » explique Xavier de Béthune, Directeur médical de Médecins du Monde Belgique.

A l’issue de deux journées d’audience publique au siège de l’OEB à Munich, les revendications avancées par Gilead pour maintenir son brevet n’ont pas toutes été considérées comme valables. L’OEB a considéré que Gilead avait outrepassé le périmètre de sa demande de brevet telle qu’elle avait été déposée. Techniquement, la décision de l’OEB  signifie que le sofosbuvir en tant que tel n’est plus protégé par un brevet. « Des pays comme la Chine, l’Ukraine et l’Egypte ont rejeté pleinement les demandes de brevet de Gilead sur le sofosbuvir . L'OEB leur donne aujourd'hui raison »,  souligne Pierre Verbeeren, Directeur Médecins du Monde Belgique. 

Le droit a parlé mais, en maintenant le brevet – même partiellement – cette décision ne suffit pas à renverser le rapport de force au bénéfice de la santé des populations et de l’équilibre des comptes sociaux. « La campagne que nous menons en Belgique a donc tout son sens » déclare Xavier de Bethune, Directeur médical de Médecins du Monde Belgique. L'étape suivante est aujourd'hui de demander au gouvernement belge d'avoir recours à la licence d'office pour ouvrir la voie aux médicaments génériques. Avec les génériques, il y aura moyen de mettre immédiatement ces traitements à disposition de toutes les personnes malades et à un prix raisonnable.

« Dans l'opposition entre brevet et licence d'office, le brevet était toujours considéré comme le plus fort. A partir de maintenant, nous savons qu'il n'est pas inattaquable ! » affirme Xavier de Béthune. En Belgique, « A partir de cette décision, Médecins du Monde Belgique va intensifier son plaidoyer auprès des autorités politiques », déclare Pierre Verbeeren, Directeur de Médecins du Monde Belgique.

En parallèle du lancement de la campagne le Prix de La vie en Europe, cette décision accompagne favorablement le combat de MdM pour de nouvelles règles dans la fixation du prix des médicaments et pour l’instauration d’un modèle alternatif au brevet pour financer l’innovation thérapeutique.

Lire le dossier de presse sur l’opposition au brevet