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Ainsi dans la plupart des pays de l’Union européenne (UE), l’accès aux soins des étrangers -en particulier des étrangers en situation irrégulière-est nettement plus restreint que celui des nationaux. Dans certains pays, l’accès aux soins pour ces populations se limite aux urgences vitales, dans d’autres l’accès aux soins, même s’il est prévu par la législation, est de facto limité par des procédures complexes. [1]

Pourtant, plusieurs enjeux actuels de santé publique (grippe aviaire, maladies infectieuses transmissibles etc.) montrent la nécessité de ne pas laisser échapper du maillage sanitaire des populations qui, du fait de leur mobilité et des conditions sociales dans lesquelles elles vivent (ou ont vécu), sont plus particulièrement fragiles et exposées. Par ailleurs d’un point de vue économique, les politiques sanitaires qui retardent ou limitent l’accès à la prévention et aux soins de santé primaire d’une partie de la population aboutissent souvent in fine à la prise en charge hospitalière de cette même partie de la population. Cette prise en charge hospitalière et la dispensation des traitements requis s’avère plus coûteuse que la prévention et les soins de santé primaire.

Face à ces enjeux, les 11 associations Médecins du Monde de l’Union Européenne [2] ont élaboré un projet visant à promouvoir au niveau de l’Union Européenne l’accès aux soins des demandeurs d’asile et des étrangers en situation irrégulière. Ce projet de plaidoyer, intitulé « réseau Huma », est mis en œuvre sur 3 ans dans 19 des 27 Etats membres de l’UE. [3] Il devrait à terme favoriser la mise en place de normes juridiques communautaires contraignantes dans le domaine de la santé et de la protection des étrangers gravement malades.

I) Constat

 L’Union Européenne qui abrite environ 25 millions de ressortissants non-communautaires (soit moins de 5.5% de sa population totale) estime que 4.5 à 8 millions d’étrangers en situation irrégulière se trouveraient actuellement sur son territoire. Elle a par ailleurs enregistré 187 223 demandes d’asile en 2005. Elle est donc une importante zone d’immigration. Par ailleurs, à côté d’une immigration durablement installée, se développe une immigration de plus en plus mobile, notamment dans l’Est et le Sud de l’UE. Cette seconde forme de migration est aussi bien une « migration de voisinage » qu’une migration induite par la mondialisation des flux. [4]

 Dans l’U.E, l’état de santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile est généralement moins bon que celui des nationaux. Plusieurs facteurs expliquent cette situation : des pathologies plus lourdes (pathologies tropicales, infectieuses, transmissibles), un itinéraire personnel complexe et souvent générateur de traumatismes (situation ayant généré le départ et conditions de voyage) des conditions de vie extrêmement précaires. Comme le souligne l’OMS, ce sont bien les plus pauvres qui ont généralement le plus mauvais état de santé.

 Concernant l’accès aux soins sur le territoire de l’U.E, force est de constater que dans les législations des états membres comme dans la pratique, les étrangers en situation irrégulière et dans une moindre mesure les demandeurs d’asile sont globalement exclus des soins. Les modifications récentes des dispositions nationales ou européennes tendent à accentuer cette exclusion. Les plus démunis sont assimilés à des fraudeurs. Les politiques à l’égard de ces populations tendent à limiter leur accès aux soins, à renforcer les contrôles et de facto à accentuer la stigmatisation. Enfin, la protection contre l’expulsion des étrangers gravement malade vers des pays dans lesquels l’accès aux soins requis n’est pas garanti, n’est pas assuré par tous les Etats membre de l’Union Européenne.

II) Objectifs du réseau Huma

Objectif général

Améliorer la santé des demandeurs d’asile et des étrangers en situation irrégulière dans l’U.E.

Objectif spécifique

Obtenir, d’ici 3 ans, une amélioration de l’accès aux soins des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile dans l’U.E, ainsi que de la protection des étrangers gravement malades contre l’expulsion, en favorisant la production et la mise en place dans les Etats membres de normes juridiques communautaires contraignantes (directive/s).

III) Stratégie du réseau Huma

Le réseau Huma propose de créer un réseau d’ONG couvrant 19 Etats membres de l’UE. Ce réseau mènera, durant 3 ans, des activités de plaidoyer afin d’obtenir la reconnaissance et l’adoption par l’U.E

 d’un droit d’accès aux soins identique à celui des nationaux pour les étrangers en situation irrégulière et les demandeurs d’asile,
 d’un droit à la protection contre l’expulsion pour les étrangers gravement malades.

Le réseau Huma s’articule autour de 3 axes majeurs :

Accroître l’engagement, les connaissances, capacités d’analyse et de travail en réseau des ONG Européennes pour défendre l’accès aux soins des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile dans l’U.E.

 Un réseau de plaidoyer composé d’ONG intervenant auprès des étrangers en situation irrégulière et/ou des demandeurs d’asile sera constitué. Celui-ci comprendra les 11 associations MdM qui se trouvent sur le territoire de l’U.E et des ONG partenaires dans 8 autres Etats membres où MdM n’est pas présente. Tous les membres du réseau Huma partageront les mêmes objectifs et activités et chercheront à établir une collaboration solide et de long terme.

 Le travail de l’Observatoire Européen de l’Accès aux Soins de Médecins du Monde , sera poursuivi et renforcé. Tous les membres du réseau Huma intégreront ce dispositif d’enquête sur l’état de santé et l’accès effectif aux soins des étrangers en situation irrégulière et demandeurs d’asile. Ils seront associés aux activités mise en œuvre sur la protection effective des étrangers gravement malades contre l’expulsion, dans les Etats membres. Cette enquête fera l’objet d’un rapport qui sera largement diffusé. Par ailleurs, le réseau réalisera et publiera une étude comparative sur les grandes tendances politiques et les législations, au niveau de l’U.E et des Etats membres.

 Des campagnes nationales et européennes de sensibilisation et de mobilisation ciblant l’opinion publique et les professionnels de la santé seront menées, tout au long du projet.

www.huma-network.org
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[1] Voir l’ « Enquête européenne sur l’accès aux soins des personnes en situation irrégulière » de l’Observatoire européen de l’accès aux soins mis en place par Médecins du Monde, parue le 25 septembre 2007.

[2] Le réseau Médecins du Monde (délégations et bureaux) est implanté dans 11 Etats membres de l’UE - Allemagne, Belgique, Chypre, Espagne, France, Grèce, Italie, Pays-Bas Portugal, Royaume-Uni, Suède.

[3] Les 11 Etats membres sur lequel se trouve déjà le réseau de Médecins du Monde, ainsi qu’en Autriche, Finlande, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Roumanie et Slovénie et à Malte, ou des partenaires seront identifiés.

[4] Les pays d’Europe Centrale et Orientale, à la fois des pays d’accueil et de départ, sont également devenus des pays de transit vers l’Europe de l’Ouest (comme la Pologne pour les migrants tchétchènes) ou vers l’Amérique. Au Sud, on trouve le même phénomène de migrations en chaîne, le Maghreb étant une zone de départ et d’accueil, mais surtout de transit pour une migration sub-saharienne vers l’Europe de l’Ouest, via l’Espagne ou l’Italie.