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Partant du principe que l’accès aux soins est un droit fondamental rattaché à la personne humaine et non pas à un statut administratif, Médecins du Monde a pour objectif d’obtenir dans tous les pays européens le même accès aux soins pour tous en particulier pour les populations les plus précarisées.

Les objectifs de l’observatoire européen de l’accès aux soins :

 Obtenir une amélioration de l’accès aux soins de tous les résidents sur le sol européen quel que soit leur statut (repérage des bonnes pratiques à étendre au reste de l’Europe). Cela implique de reconnaitre le droit à l’accès aux soins comme un droit fondamental rattaché à la personne humaine.

 L’Observatoire européen de l’accès aux soins de Médecins du Monde et le réseau Huma mènent conjointement des actions de lobbying auprès des institutions et des politiques de l’Union Européenne pour la protection des malades étrangers atteints de pathologies graves qui ne peuvent pas avoir un accès effectif aux soins dans leur pays d’origine. Il s’agit d’obtenir leur protection contre l’expulsion, leur droit au séjour et leur accès aux soins sur le territoire européen.

L’observatoire européen de l’accès aux soins, doit nous permettre de témoigner des inégalités sociales de santé et difficultés d’accès aux soins sur le territoire européen, à partir de données collectées de manière fiable et homogène à partir des programmes menés sur le terrain par les 11 associations Médecins du Monde en Europe.

La première enquête a été menée en 2005-2006 auprès de 835 migrants en situation administrative précaire dans 7 pays de l’Union Européenne : Belgique, Espagne, France, Grèce, Italie, Portugal et Royaume-Uni.

Aperçu des principaux résultats :

 Les conditions de vie des personnes interrogées sont difficiles. 40% des personnes ont un logement précaire et 11% vivent à la rue. Toutes sont sans ressources ou vivent avec des ressources financières largement en dessous du seuil de pauvreté.

 21% des personnes interrogées, perçoivent leur état de santé comme mauvais ou très mauvais. Seul un tiers des personnes souffrant d’un problème de santé chronique bénéficie d’un traitement régulier. 47% des personnes ayant déclaré au moins un problème de santé ont souffert d’un retard de recours aux soins.

 Lors du dernier problème de santé rencontré, 11% des personnes concernées ont essuyé un refus de prise en charge par des professionnels de santé. Certains de ces motifs concernaient des urgences (fractures et brûlures notamment, mais aussi grossesse ou troubles de la personnalité), des maladies graves (diabète insulinodépendant, hépatite virale) ou infectieuses (sinusite, pneumonie).

 D’une manière générale, les personnes interrogées ne sont pas informées de leurs droits. Dans le domaine du VIH, la majorité des personnes ignorent qu’elles peuvent bénéficier gratuitement d’un dépistage et près des deux tiers ignorent que des traitements gratuits sont disponibles. Un autre exemple de déficit d’information : la vaccination des enfants. Sur l’ensemble de la population concernée par ce sujet, une petite majorité seulement sait que les enfants peuvent être gratuitement vaccinés et/ou dans quel lieu il est possible de se rendre pour se faire vacciner.

 Les personnes n’ont généralement pas accès à la couverture maladie. Les législations nationales relatives à l’accès aux soins gratuits pour les étrangers en situation irrégulière sont très diverses à l’échelle européenne : certaines sont très restrictives et n‘accordent quasiment aucun droit aux étrangers en situation irrégulière (c’est par exemple le cas en Grèce), d’autres accordent davantage de droits à cette population.

 Parmi les personnes interrogées, 78% peuvent théoriquement, au vu de la législation, bénéficier de soins gratuits. Que ce soit par manque d’information sur leurs propres droits, par absence de démarches pour faire valoir ces droits, ou encore parce que les démarches administratives sont encore en cours, 69% des bénéficiaires théoriques n’ont pas, au moment de l’enquête, un accès effectif à la couverture santé leur permettant de bénéficier de la gratuité des soins, dans le système de santé de droit commun. Rapporté à l’ensemble de l’échantillon, seules 24% des personnes interrogées bénéficient concrètement de la prise en charge gratuite de leurs soins.

 Les obstacles à l’accès et à la continuité des soins les plus fréquents, exprimés par les personnes elles-mêmes, sont principalement liés à la méconnaissance des droits, des lieux de soins où s’adresser et des coûts des traitements. Ils peuvent aussi être liés à des difficultés administratives, à la peur d’une dénonciation et de discriminations, et à des barrières linguistiques et culturelles.

La protection des étrangers malades qui ne peuvent pas avoir un accès effectif aux soins dans leur pays d’origine

Dès le 1er juin 2004 une lettre a été envoyée aux candidats aux élections européennes par les 11 présidents des Médecins du Monde en Europe leur demandant de s’engager pour l’accès aux soins de tous et protection des étrangers malades. De mars 2005 à juin 2008 : les équipes en Europe ont mené des actions de plaidoyer dans le cadre de la directive européenne sur le retour/expulsion des étrangers extra communautaires. Nous avons proposé un amendement aux eurodéputés et aux ministres de chaque Etat. Nous avons eu plus de 50 rendez-vous avec eux, nous avons envoyé plusieurs courriers, nous avons tenu un stand information au Parlement européen et avons travaillé en partenariat avec un collectif mené par la Cimade. Finalement, notre amendement qui avait été voté par les parlementaires européens a été refusé par les représentants des Etats. Les étrangers gravement malades qui ne peuvent avoir un accès effectif aux soins dans leur pays d’origine ne sont donc toujours pas protégés dans l’Union Européenne, ce qui peut s’assimiler, dans les cas les plus graves, à une peine de mort décidée sur de simples raisons administratives !

2007-2008 : nouvelle enquête de l’Observatoire européen de l’accès aux soins

Une nouvelle enquête a été menée de janvier à septembre 2008 auprès des personnes en situation irrégulière rencontrées par les équipes de Médecins du Monde. Elle décrit leur état de santé, leurs conditions de vie et de travail, et leur accès à la protection maladie et aux soins. Une enquête qualitative sur l’accès aux soins des enfants a aussi été réalisée. Les analyses sont en cours et les résultats seront publiés ultérieurement.

 Télécharger le rapport de l’Enquête européenne sur l’accès aux soins des personnes en situation irrégulière (septembre 2007)