Faire un legs à Médecins du Monde
En faisant un legs à Médecins du Monde, vous participez à la construction d’un édifice. Cet édifice, bénévoles et donateurs privés le construisent ensemble jour après jour. Faire un legs, c’est poser un geste solidaire sur le long terme.Pour en savoir plus :
Guide du legs
Les avantages du legs en duo
Comment rédiger mon testament ?
Pour plus de renseignements sur la possibilité de léguer vos biens à Médecins du Monde, contactez Donatienne Baise au 02 648 69 99 ou par e-mail : donatienne.baise@medecinsdumonde.be.
Guide du legs
Les avantages du legs en duo
Comment rédiger mon testament ?
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Les avantages du legs en duo
En inscrivant Médecins du Monde comme légataire sur votre testament, vous réduisez les droits de succession que paieront votre famille et vos proches. Choisir le legs en duo préserve une plus grande part de votre capital pour vos proches tout en soutenant notre action.Selon l’article 64, alinéa 2, de la législation sur les droits de succession, il est possible qu’une personne X
soit libre de tout frais, pourvu qu’une personne Y accepte de
prendre les frais de la succession à sa charge.
L’avantage pour l’héritier est de toucher la valeur nette de l’héritage (supérieure à celle touchée si les droits avaient été prélevés). En prenant à sa charge les frais de succession, Médecins du Monde bénéficie d’un don pour soutenir les missions sur le terrain.
En tant qu’association à but non lucratif, Médecins du Monde bénéficie en effet d’un statut particulier. Les droits de succession sont plus faibles (entre 2 à 12.5% selon la région et le montant légué), alors que les droits s’élèvent entre 3 et 30% pour les successeurs en ligne directe (époux et cohabitants), entre 20 à 70% pour les autres membres de la famille (frères, soeurs, oncles, tantes, neveux, nièces) et entre 40 et 80% pour les autres héritiers (amis, parents éloignés).
Un exemple en chiffre...
Legs ordinaire
Patrick habite à Ostende et n’a pas d’enfant. Il décide de laisser 25.000 € à son ami Jacques.
Les droits de succession sont ici de 45 % soit 11.250 €. Jacques touchera au final 13.750 € sur les 25.000 € de départ.
Legs en duo
Si Patrick décide de léguer 15.000 € à son ami Jacques et 10.000 € à Médecins du Monde. Jacques ne paie pas de droits de sucession. Ils seront payés par Médecins du Monde. Jacques reçoit donc 15.000 € net. Médecins du Monde paie les droits de Jacques égaux à 6.750 € (45% de 15.000 €), et les siens, égaux à 880 € (8,8% de 10.000€). Pour 25.000 €, répartis entre deux légataires, Médecins du Monde paiera 7.630 € de droits et gardera en part nette 2.370 € (10.000 € - 7.630 €).
Que perçoit l’état dans les deux cas ?
Il perçoit 10.000 € si Patrick lègue 25.000 € à son ami jacques et 7.630 € si Patrick partage ses biens entre son ami Jacques et Médecins du Monde.
Contactez-nous au 02 648 69 99 pour plus de renseignements.
Vous pouvez également contacter votre notaire car chaque cas est différent. Le bénéfice est plus ou moins important selon la somme léguée et le lien de parenté.
L’avantage pour l’héritier est de toucher la valeur nette de l’héritage (supérieure à celle touchée si les droits avaient été prélevés). En prenant à sa charge les frais de succession, Médecins du Monde bénéficie d’un don pour soutenir les missions sur le terrain.
En tant qu’association à but non lucratif, Médecins du Monde bénéficie en effet d’un statut particulier. Les droits de succession sont plus faibles (entre 2 à 12.5% selon la région et le montant légué), alors que les droits s’élèvent entre 3 et 30% pour les successeurs en ligne directe (époux et cohabitants), entre 20 à 70% pour les autres membres de la famille (frères, soeurs, oncles, tantes, neveux, nièces) et entre 40 et 80% pour les autres héritiers (amis, parents éloignés).
Un exemple en chiffre...
Legs ordinaire
Patrick habite à Ostende et n’a pas d’enfant. Il décide de laisser 25.000 € à son ami Jacques.
Les droits de succession sont ici de 45 % soit 11.250 €. Jacques touchera au final 13.750 € sur les 25.000 € de départ.
Legs en duo
Si Patrick décide de léguer 15.000 € à son ami Jacques et 10.000 € à Médecins du Monde. Jacques ne paie pas de droits de sucession. Ils seront payés par Médecins du Monde. Jacques reçoit donc 15.000 € net. Médecins du Monde paie les droits de Jacques égaux à 6.750 € (45% de 15.000 €), et les siens, égaux à 880 € (8,8% de 10.000€). Pour 25.000 €, répartis entre deux légataires, Médecins du Monde paiera 7.630 € de droits et gardera en part nette 2.370 € (10.000 € - 7.630 €).
Que perçoit l’état dans les deux cas ?
Il perçoit 10.000 € si Patrick lègue 25.000 € à son ami jacques et 7.630 € si Patrick partage ses biens entre son ami Jacques et Médecins du Monde.
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Vous pouvez également contacter votre notaire car chaque cas est différent. Le bénéfice est plus ou moins important selon la somme léguée et le lien de parenté.
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