Faire un legs à Médecins du Monde
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Modifié le: 18/05/2010, 12h03
En faisant un legs à Médecins du Monde, vous participez à la construction d’un édifice. Cet édifice, bénévoles et donateurs privés le construisent ensemble jour après jour. Faire un legs, c’est poser un geste solidaire sur le long terme.
Pour en savoir plus :
Guide du legs
Les avantages du legs en duo
Comment rédiger mon testament ?
Pour plus de renseignements sur la possibilité de léguer vos biens à Médecins du Monde, contactez Donatienne Baise au 02 648 69 99 ou par e-mail : donatienne.baise@medecinsdumonde.be
Pour en savoir plus :
Guide du legs
Les avantages du legs en duo
Comment rédiger mon testament ?
Pour plus de renseignements sur la possibilité de léguer vos biens à Médecins du Monde, contactez Donatienne Baise au 02 648 69 99 ou par e-mail : donatienne.baise@medecinsdumonde.be
Et pourquoi pas un « legs en duo » ?
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Modifié le: 18/05/2010, 12h41
Si vous n’avez d’autres héritiers que des parents à un degré moins proche, des neveux par exemple, ou que vous souhaitez léguer vos bien à des personnes sans lien de parenté, il faut savoir que les droits de succession qui seront mis à leur charge amputera de façon très importante leur part d’héritage.
En effet, l’impôt successoral, dont le taux est progressif suivant l’importance des biens légués, est aussi d’autant plus élevé que votre lien de parenté avec les bénéficiaires est éloigné.
Par contre, comme mentionné ci-dessus, les asbl bénéficient d’un taux de droits de succession qui est fixe quel que soit le montant que vous leur léguez et qui est réduit de moitié pour celles qui ont obtenu une agréation spéciale délivrée par le SPF Finances, ce qui est le cas pour Médecins du Monde.
Ainsi il existe un moyen légal de faire bénéficier vos héritiers d’une partie équivalente ou même plus importante de votre patrimoine tout en nous apportant votre soutien aux projets de Médecins du Monde. Il s’agit alors de recourir à une formule particulière de testament : le « legs en duo ».
Cette formule consiste à léguer une partie de vos biens à un ou plusieurs parents ou à d’autres personnes avec lesquelles vous n’avez pas de lien de parenté et le surplus à Médecins du Monde à charge de faire payer par Médecins du Monde les droits de succession frappant les legs stipulés en leur faveur.
Prenons un exemple :
Les chiffres précis sont ici calculés selon la fiscalité successorale valable en région bruxelloise.
Vous disposez d’un patrimoine de 100.000€ et, n’ayant pas d’enfants, vous souhaitez en faire bénéficier vos neveux.
En utilisant le legs ordinaire :
Les droits de succession s’élèvent à 42.500€
Le solde net restant à vos neveux sera de 57.500€
En utilisant le legs en duo :
Vous léguez la somme de 57.500€ à vos neveux, nette de droits de successions
Vous léguez la somme de 42.500€ à Médecins du Monde
Médecins du Monde sera chargée de supporter les droits de succession
sur le legs de 57.500€ aux neveux, soit 21.250€
sur le legs de 42.500€ à Médecins du Monde, soit 5312,5 (12% de 42.500€)
Médecins du Monde percevra donc un reliquat de 15.937,50€ qu’elle pourra affecter à ses projets, tandis que les neveux bénéficieront du même montant que dans l’hypothèse du legs ordinaire : 57.500€.
Vous pouvez même nous aider en leur laissant encore davantage :
Vous disposez toujours d’un patrimoine de 100.000€ et souhaitez en faire bénéficier vos neveux.
En utilisant le legs en duo :
Vous léguez la somme de 65.000€ à vos neveux, nette de droits de successions
Vous léguez la somme de 35.000€ à Médecins du Monde _ Médecins du Monde sera chargée de supporter les droits de succession
sur le legs de 65.000€ aux neveux, soit 25.000€
sur le legs de 35.000€ à Médecins du Monde, soit 4.375€
Médecins du Monde percevra donc un reliquat de 5.625€ qu’elle pourra affecter à ses projets, tandis que les neveux bénéficieront d’un montant supérieur à celui prévu dans l’hypothèse du legs ordinaire : 65.000€ au lieu de 57.500€.
En effet, l’impôt successoral, dont le taux est progressif suivant l’importance des biens légués, est aussi d’autant plus élevé que votre lien de parenté avec les bénéficiaires est éloigné.
Par contre, comme mentionné ci-dessus, les asbl bénéficient d’un taux de droits de succession qui est fixe quel que soit le montant que vous leur léguez et qui est réduit de moitié pour celles qui ont obtenu une agréation spéciale délivrée par le SPF Finances, ce qui est le cas pour Médecins du Monde.
Ainsi il existe un moyen légal de faire bénéficier vos héritiers d’une partie équivalente ou même plus importante de votre patrimoine tout en nous apportant votre soutien aux projets de Médecins du Monde. Il s’agit alors de recourir à une formule particulière de testament : le « legs en duo ».
Cette formule consiste à léguer une partie de vos biens à un ou plusieurs parents ou à d’autres personnes avec lesquelles vous n’avez pas de lien de parenté et le surplus à Médecins du Monde à charge de faire payer par Médecins du Monde les droits de succession frappant les legs stipulés en leur faveur.
Prenons un exemple :
Les chiffres précis sont ici calculés selon la fiscalité successorale valable en région bruxelloise.
Vous disposez d’un patrimoine de 100.000€ et, n’ayant pas d’enfants, vous souhaitez en faire bénéficier vos neveux.
En utilisant le legs ordinaire :
Les droits de succession s’élèvent à 42.500€
Le solde net restant à vos neveux sera de 57.500€
En utilisant le legs en duo :
Vous léguez la somme de 57.500€ à vos neveux, nette de droits de successions
Vous léguez la somme de 42.500€ à Médecins du Monde
Médecins du Monde sera chargée de supporter les droits de succession
sur le legs de 57.500€ aux neveux, soit 21.250€
sur le legs de 42.500€ à Médecins du Monde, soit 5312,5 (12% de 42.500€)
| Somme léguée à Médecins du Monde | 42.500,0 € | |
| Droits successoraux sur le legs aux neveux | - 21.250,0 € | |
| Droits successoraux sur le legs à Médecins du Monde | - 5.312,5 € | |
| Solde net perçu par Médecins du Monde | 15.937,5 € |
Médecins du Monde percevra donc un reliquat de 15.937,50€ qu’elle pourra affecter à ses projets, tandis que les neveux bénéficieront du même montant que dans l’hypothèse du legs ordinaire : 57.500€.
Vous pouvez même nous aider en leur laissant encore davantage :
Vous disposez toujours d’un patrimoine de 100.000€ et souhaitez en faire bénéficier vos neveux.
En utilisant le legs en duo :
Vous léguez la somme de 65.000€ à vos neveux, nette de droits de successions
Vous léguez la somme de 35.000€ à Médecins du Monde _ Médecins du Monde sera chargée de supporter les droits de succession
sur le legs de 65.000€ aux neveux, soit 25.000€
sur le legs de 35.000€ à Médecins du Monde, soit 4.375€
| Somme léguée à Médecins du Monde | 35.000,0 € | |
| Droits successoraux sur le legs aux neveux | - 25.000,0 € | |
| Droits successoraux sur le legs à Médecins du Monde | - 4.375,0 € | |
| Solde net perçu par Médecins du Monde | 5.625,0 € |
Médecins du Monde percevra donc un reliquat de 5.625€ qu’elle pourra affecter à ses projets, tandis que les neveux bénéficieront d’un montant supérieur à celui prévu dans l’hypothèse du legs ordinaire : 65.000€ au lieu de 57.500€.
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